ingénieur du génie rural des eaux et forêts

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services

au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membre suppléant

président d'organisme bancaire. Chevalier du 11 juin 1996

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade d'officier

président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants personnalités qualifiées

président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant des personnalités qualifiées

président du directoire du fonds de garantie des dépôts

au comité d'habilitation des associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant des personnalités qualifiées

en position de disponibilité pour exercer dans une entreprise publique ou privée

dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

délégué général adjoint de l'Association française des banques ; 29 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier